Cette version correspond à l’état technique et commercial actuel de Plantalume. Une nouvelle vérification juridique sera nécessaire avant d’activer des paiements réels, de nouveaux prestataires ou d’autres marchés.
1. Champ d’application et vendeur
Ces conditions s’appliquent aux commandes sur plantalume.com et aux abonnements Growpad qui y sont expressément proposés contre paiement. Le vendeur est Cinecart GmbH, Am Schlahn 1, 14476 Potsdam, Allemagne, représentée par Sebastian Merk, e-mail : mail@plantalume.com (« Plantalume »). Un consommateur agit principalement à des fins privées ; un professionnel agit dans le cadre de son activité commerciale ou indépendante.
2. Commande et conclusion du contrat
Les présentations de produits ne constituent pas une offre ferme. Le client place les articles dans le panier, vérifie et corrige ses données puis soumet une offre ferme par un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement. Le contrat est conclu lorsque Plantalume accepte expressément l’offre sur un support textuel ou expédie la marchandise. Un accusé de réception technique ne vaut pas acceptation. Si le checkout est signalé comme test ou si aucun moyen de paiement autorisé n’est disponible, aucun contrat payant n’est conclu.
3. Langues et conservation du contrat
Le contrat peut être conclu en allemand, anglais, français, espagnol ou italien ; la version choisie lors de la commande prévaut. Les données de commande sont affichées dans le compte lorsqu’il existe. Les conditions peuvent être enregistrées ou imprimées avant la commande. Les informations légales requises sont fournies sur un support durable après conclusion.
4. Produits et indications techniques
La description et les caractéristiques confirmées lors de la commande font foi. Les images sont des maquettes illustratives ; des écarts mineurs de couleur, surface ou emballage sont possibles sans altérer la fonction ni la qualité convenue. Grow One doit être utilisé selon la notice, les consignes de sécurité et les valeurs électriques indiquées. Les Growpads contiennent des produits naturels : germination, croissance et rendement dépendent aussi du stockage, de l’eau, de la température, de la lumière et des soins. Les droits légaux restent intacts.
5. Prix, livraison et paiement
Les prix affichés aux consommateurs comprennent la TVA applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation. Seuls les moyens de paiement proposés au checkout sont disponibles. Le débit n’intervient qu’après conclusion valable du contrat selon le moyen choisi. Plantalume n’est pas tenu de maintenir un moyen de paiement déterminé.
6. Livraison et réserve de propriété
Zone, délai prévisionnel et frais de livraison sont indiqués dans la boutique ou le checkout. Les livraisons partielles raisonnables sont possibles sans frais supplémentaires. En cas d’indisponibilité non fautive malgré une opération d’approvisionnement correspondante, Plantalume informe rapidement et rembourse les sommes reçues. Pour les consommateurs, les risques passent en principe à la remise. La marchandise reste la propriété de Cinecart GmbH jusqu’au paiement complet.
7. Abonnements Growpad
Un abonnement payant n’existe que si prix par envoi, fréquence, durée, résiliation et paiement sont clairement indiqués et si Plantalume accepte la commande. Une entrée de planification ou de test sans confirmation de prix et de paiement n’est pas payante. Sauf convention contraire, un abonnement confirmé est à durée indéterminée et peut être résilié à tout moment dans le compte ou à mail@plantalume.com pour les envois non déclenchés. Pauses et changements ne valent que pour les envois futurs non préparés. Toute hausse de prix est annoncée à temps et ne vaut que pour l’avenir.
8. Droit de rétractation
Les consommateurs disposent en principe d’un délai légal de quatorze jours pour les contrats à distance. Pour les biens, il commence normalement à la réception par le consommateur ou le tiers désigné. Une déclaration claire adressée à Cinecart GmbH, Am Schlahn 1, 14476 Potsdam, Allemagne, ou mail@plantalume.com suffit. Les exceptions légales s’appliquent notamment aux biens nettement personnalisés ou aux biens scellés ouverts ne pouvant être retournés pour des raisons sanitaires ou d’hygiène. Les Growpads ne sont pas exclus du seul fait qu’ils contiennent des semences.
9. Effets de la rétractation et formulaire type
Après rétractation valable, Plantalume rembourse sous quatorze jours les paiements, y compris la livraison standard la moins chère proposée. Le remboursement peut attendre le retour ou sa preuve et utilise en principe le même moyen de paiement. Les biens doivent être renvoyés sous quatorze jours ; les frais directs de retour sont à la charge du consommateur. Une dépréciation n’est due que pour des manipulations dépassant l’examen nécessaire.
Formulaire type : Je/nous vous notifie/notifions ma/notre rétractation du contrat portant sur le bien/service suivant : ____. Commandé/reçu le : ____. Nom : ____. Adresse : ____. Date et signature (papier seulement) : ____. À envoyer à Cinecart GmbH, Am Schlahn 1, 14476 Potsdam, Allemagne, ou mail@plantalume.com.
10. Conformité, garanties et responsabilité
La garantie légale de conformité et les droits pour défaut s’appliquent sans restriction aux consommateurs. Une garantie commerciale n’existe que si elle est expressément annoncée. Plantalume répond sans limite du dol, de la faute lourde, des atteintes à la vie, au corps ou à la santé, de la responsabilité du fait des produits et des cas impératifs. Pour la faute légère concernant une obligation essentielle, la responsabilité est limitée au dommage prévisible typique ; toute autre responsabilité pour faute légère est exclue.
11. Médiation de la consommation
Cinecart GmbH n’est ni tenue ni actuellement disposée à participer à une procédure devant un organisme de médiation. L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne a été supprimée ; aucun lien obsolète n’est donc fourni.
12. Droit applicable et juridiction
Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne. Pour les consommateurs, ce choix ne supprime pas la protection impérative du pays de résidence habituelle. Potsdam est le tribunal exclusif pour commerçants et personnes morales de droit public ; sinon les règles légales s’appliquent.